Chers compatriotes, chers amis,

 

Nous avons commencé janvier en constatant combien la mobilisation a été importante, pendant tout le mois de décembre, pour obtenir un nombre significatif d'inscriptions sur les listes électorales, les chiffres officiels ne tarderont pas. Cette mobilisation montre, tout à la fois, une communauté française toujours plus nombreuse ici mais aussi son attachement à sa participation aux échéances importantes de notre devenir collectif.

 

Les moyens consulaires seront au rendez-vous avec l'ouverture d'exception de bureaux de vote décentralisés. En plus du centre de vote de San Francisco et des deux de Los Angeles, ces deux consulats ouvriront des bureaux de vote à Honolulu, Portland, San José et Seattle, pour le consulat de San Francisco, et pour celui de Los Angeles, à Denver, Phoenix et San Diego.

 

L'autre grand dossier de ce mois de janvier, à l'appui précisément de ce qui précède, qui a mobilisé l'ensemble des élus des Etats-Unis à l'Assemblée des Français de l'Etranger, est lié au statut fiscal des agents français, employés locaux de l'Ambassade et des Consulats de France.

 

Ces agents, sans statut diplomatique, sont la cheville ouvrière de notre représentation officielle au service de nos compatriotes d'ici, pour les élections, effectivement, mais aussi pour le quotidien de la vie administrative française.

 

Les services fiscaux américains procèdent à un examen de leur situation dans le cadre de l'interprétation de la convention fiscale franco-américaine. Le débat est sur la portée de l'impôt, sur les revenus bruts ou nets, incluant ou excluant les retenues sociales françaises (cotisations vieillesse, maladie, veuvage, etc.). Les agents découvrent ce débat aujourd'hui en ayant, depuis des années, déclaré leurs revenus nets. La CSG ne serait pas considérée comme un impôt par le fisc américain et ne pourrait donc pas être déduite. La demande d'arriérés à payer, avec intérêts et pénalités, menace donc au coeur du personnel consulaire pour des montants qui pourraient s'élever à plusieurs dixaines de milliers de dollars par agent ......

 

Les neufs élus Conseillers à l'Assemblée des Français de l'Etranger pour les Etats-Unis ont été saisis de ce problème et grâce à la coordination du Conseiller Charles Balesi, en résidence à Chicago, nous avons pu nous mettre d'accord sur les termes d'un courrier à adresser aux Ministres de l'Economie et à celui des Affaires Etrangères, également Président de l'Assemblée des Français de l'Etranger. Conversation avec l'Attaché fiscal de l'Ambassade, sensibilisation des Sénateurs des Français de l'Etranger, contact avec les agents concernés dans les différents postes sont autant de mesures prises pour reprendre le dialogue officiel avec le fisc américain afin de trouver une solution.

 

Voilà bien du travail en perspective en ce début d'année.

Meilleures salutations.

 

Edouard Mayoral.

Conseiller à l'Assemblée des Français de l'Etranger, élu des Français de l'Ouest des Etats-Unis d'Amérique.

 

adresse électronique: ELMAYORAL@aol.com