Cette "gratuité" a un coût de 20 millions d'euros cette année et sera mise en place dès septembre 2008 pour les élèves de Terminale et de 1ère, puis étendue en septembre 2009, aussi, aux élèves de 2de. On se félicite grandement de cette mise en place de la gratuité en lycée, même si on aurait pu préférer que cette mesure s'applique d'abord aux petites classes pour permettre l'entrée dans le système scolaire français.

 

Pour en bénéficier, la demande de la famille ne peut s'appliquer qu'à un adolescent de nationalité française scolarisé dans un cursus homologué par l'Education Nationale, dans la Baie de San Francisco, le Lycée Français La Pérouse et le Lycée International Franco-Américain (LIFA ou FAIS) répondent à ce critère.

Un des deux parents doit résider sur place avec l'élève, la famille doit être en règle avec les prestations sociales et le fisc français et inscrite au registre des Français établi par le Consulat. Il n'existe aucun plafonnement pour ce remboursement des frais de scolarité. Cependant, si l'employeur des parents acquitte ces frais de scolarité, ils ne peuvent alors être remboursés.

Enfin, une famille demandant des bourses scolaires par l'intermédiaire du Consulat, car ayant d'autres enfants inscrits dans d'autres niveaux de la scolarité, doit continuer à faire la demande avec notification de l'ensemble de la fratrie, les bourses scolaires s'appliqueront aux autres enfants de la famille.

 

On peut déjà établir un premier bilan de l'exercice en cours pour 2007-2008. Sur les 3378 élèves inscrits en Terminale à travers le monde, seuls 2255 ont bénéficié d'une demande de prise en charge. D'oú ce souci de meilleure information auprès des Etablissements et des familles qui, parfois, même sollicitées par les Etablissements, ne croient pas à la réalité de cette mesure..... Alors que le dossier de demande est extrèmement simple à complèter: une preuve de résidence (facture d'eau, téléphone, etc.) et deux feuilles à remplir avec simple déclaration sur l'honneur des revenus annuels. Pourquoi? Car la prise en charge n'est pas un droit, contrairement aux bourses scolaires et si jamais l'enveloppe pré-établie venait à être dépassée, des choix s'imposeraient alors pour les remboursements. Cette "gratuité" n'est ni un droit, ni une bourse. Mais, on l'a vu, le nombre relativement faible de demandes ne pose pas aujourd'hui ce problème de limite. Les quatre lycées français de la côte Ouest, deux à San Francisco et deux à Los Angeles, ont bien acheminé leurs demandes à leurs Consulats respectifs.

 

Quelles perspectives d'avenir? L'AEFE connait clairement une crise de croissance avec sa volonté, qu'il faut saluer, de poursuivre une augmentation régulière du montant des bourses scolaires, au besoin, dans ce cas, en dépassant l'enveloppe pré-établie. Les besoins immobiliers sont immenses et, nous le savons, ici, aux Etats-Unis, les Ecoles doivent se développer par elle-mêmes.

 

Mais surtout deux défis d'ampleur pointent à l'horizon pour le budget de l'Etat d'abord, puis des Ecoles ensuite.

D'abord, le Président de la République a déclaré, le 29 février dernier, vouloir étendre cette "gratuité" jusqu'en Maternelle mais sans donner calendrier aucun. Si étendre cette mesure se poursuivait par un niveau l'an, on atteindrait la petite section de Martenelle en 2021.

Mais surtout, et ce défi est de tout premier ordre, fin décembre 2007, un décret a été adopté pour supprimer la cotisation de l'Etat à la part patronale des retraites des professeurs détachés auprès de nos Ecoles pour application .... dès le 1er janvier 2008. Il s'agit de charges supplémentaires à hauteur de 50% des salaires de tous les professeurs, du Primaire au Lycée.

J'ai activement travaillé à la venue au Colloque des Chefs d'Etablissement scolaire français d'Amérique du Nord d'une des représentantes des Français établis hors de France, la Sénatrice Monique Ceriser ben Guiga, pour ensuite oeuvrer à la persuader de l'importance de cette affaire. De retour à Paris, elle a obtenu du cabinet du Premier Ministre le report de cette mesure au 1er janvier 2009. Qui assumera alors ce fardeau? Les Ecoles elles-mêmes avec répercussion sur les frais de scolarité? L'AEFE? Les Ecoles, pour nombre d'entre elles, n'ont pas le budget pour couvrir une telle dépense supplémentaire.

 

Nous travaillons de concert pour que cette mesure de gratuité ne devienne pas un serpent qui se mord la queue.

 

Edouard Mayoral.

Conseiller élu des Français de l'Ouest américain à l'Assemblée des Français de l'Etranger.

ELMayoral@aol.com.